JORF n° 0285 du 9 décembre 2018

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) comme station de tourisme

Arrêté du 4 décembre 2018 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Décret du 7 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale de cinq établissements particuliers d'une congrégation

Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon

Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2018

Arrêté du 7 décembre 2018 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Arrêté du 6 décembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 décembre 2018 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. OLÉRON (Jean-Marc)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique