Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur le service de l'emploi pénitentiaire

Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 4 septembre 1998 concernant le service de l'emploi pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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