Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur le service de l'emploi pénitentiaire
Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 4 septembre 1998 concernant le service de l'emploi pénitentiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1998Art. 1Arrêté du 4 septembre 1998Art. 2Arrêté du 4 septembre 1998Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3