JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 5

Article 5

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence| | |:---------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------:|--------| | Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.| Emplois à responsabilité | 2 000 €| | Autres fonctions | 900 € | | | Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques | 2 500 €| | Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire | 2 200 € | | | Autres emplois à responsabilité | 1 650 € | | | Autres fonctions | 1 000 € | |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €