Arrêté du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance