Arrêté du 19 décembre 2008

Article 5

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 décembre 2008 · En vigueur du 10 décembre 2018 au 31 décembre 2023

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 3

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT annuel de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €

En vigueur du lundi 1 février 2010 au dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 janvier 2010art. 4

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT annuel de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT
annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Emplois à responsabilité 2 000 €
Autres fonctions 900 €
Emplois en établissements pénitentiaires. Responsable des services techniques 2 500 €
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire 2 200 €
Autres emplois à responsabilité 1 650 €
Autres fonctions 1 000 €