Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux 10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000 €
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille 6 500 €
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales 5 500 €
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés 3 900 €
Autres fonctions 2 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 3 500 €
Autres fonctions 3 250 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 10 000 €
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 000 €
Secrétaire général 5 000 €
Emplois de direction 4 000 €
Chef de département 3 500 €
Autres emplois à responsabilité 2 900 €
Autres fonctions 2 500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux 10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000 €
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille 6 500 €
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales 5 500 €
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés 3 900 €
Autres fonctions 2 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 3 500 €
Autres fonctions 3 250 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 10 000 €
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 000 €
Secrétaire général 5 000 €
Emplois de direction 4 000 €
Chef de département 3 500 €
Autres emplois à responsabilité 2 900 €
Autres fonctions 2 500 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance