Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT ANNUEL
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux 10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000 €
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille 6 500 €
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales 5 500 €
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés 3 900 €
Autres fonctions 2 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 3 500 €
Autres fonctions 3 250 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 10 000 €
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 6 000 €
Secrétaire général 5 000 €
Emplois de direction 4 000 €
Chef de département 3 500 €
Autres emplois à responsabilité 2 900 €
Autres fonctions 2 500 €

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2021art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)Arrêté du 21 septembre 2021art. 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires etles membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et

6 500 €

Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

5 500 €

Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places.

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et

6 500 €

Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

5 500 €

Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille

6 500 €

Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

5 500 €

Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places.

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 1 juin 2016

Modifié parArrêté du 22 janvier 2010art. 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT annuel de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

11 000 €

Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

10 000 €

Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille

8 000 €

Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

7 000 €

Chef de département

3 900 €

Autres fonctions

2 800 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

10 000 €

Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

8 000 €

Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service

6 500 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à

6 700 €

Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places.

5 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou

6 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

5 000 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

4 500 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

4 700 €

Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à

3 500 €

Autres fonctions

3 250 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

10 000 €

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

6 000 €

Secrétaire général

5 000 €

Emplois de direction

4 000 €

Chef de département

3 500 €

Autres emplois à responsabilité

2 900 €

Autres fonctions

2 500 €

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS MONTANT
annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000 €
Chef de département 3 900 €
Autres fonctions 2 800 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au
service de l'emploi pénitentiaire.
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places. 4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 3 500 €
Autres fonctions 3 250 €