Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé (Modulation de l'indemnité pour charges pénitentiaires) est fixée ainsi qu'il suit :

Administration centrale. Assistant de gestion.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
Chargé d'application informatique.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Chef de département.
Chef d'unité.
Chef de service de l'audit interne.
Délégué interrégional de l'organisation du service.
Formateur des personnels.
Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
Agent de greffe pénitentiaire.
Régisseur des comptes nominatifs.
Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.
Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
Responsable de l'encadrement en détention.
Chef d'équipe.
Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef d'unité.
Chef du service de l'audit interne.
Formateur.
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions éligibles à la modulation d'indemnité

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles à une modulation d'indemnité pour charges pénitentiaires, avec des coefficients de 1 à 8.

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé (Modulation de l'indemnité pour charges pénitentiaires) est fixée ainsi qu'il suit :

Administration centrale. Assistant de gestion.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
Chargé d'application informatique.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Chef de département.
Chef d'unité.
Chef de service de l'audit interne.
Délégué interrégional de l'organisation du service.
Formateur des personnels.
Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
Agent de greffe pénitentiaire.
Régisseur des comptes nominatifs.
Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.
Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
Responsable de l'encadrement en détention.
Chef d'équipe.
Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef d'unité.
Chef du service de l'audit interne.
Formateur.
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Autres fonctions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab) : Modification des références au service de l'emploi pénitentiaireArrêté du 14 octobre 2021art. 6 : Suppression de postes dans les services pénitentiaires

En résumé. La liste des fonctions administratives et techniques dans les services pénitentiaires a été simplifiée, avec la suppression de deux postes techniques (technicien chargé de maintenance et technicien chef de cuisine) et l'ajout d'un poste d'assistant de gestion.

Le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 septembre 2021art. 1 : Modification de la liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire

En résumé. La liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire a été simplifiée, avec la suppression de plusieurs postes spécifiques et l'ajout d'un seul nouveau poste, l'agent de greffe pénitentiaire.

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab) : Modification des références au service de l'emploi pénitentiaire

En résumé. La liste des fonctions administratives dans les services pénitentiaires a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de postes spécifiques, notamment la suppression du 'service de l'emploi pénitentiaire' remplacé par l'agence du travail d'intérêt général.

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance