Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 juin 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Administration centrale. Assistant de gestion.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
Chargé d'application informatique.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Chef de département.
Chef d'unité.
Chef de service de l'audit interne.
Délégué interrégional de l'organisation du service.
Formateur des personnels.
Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
Agent de greffe pénitentiaire.
Régisseur des comptes nominatifs.
Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.
Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
Responsable de l'encadrement en détention.
Chef d'équipe.
Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef d'unité.
Chef du service de l'audit interne.
Formateur.
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Autres fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)Arrêté du 14 octobre 2021art. 6

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret

Administration centrale.

Assistant de gestion.

Responsable de la maintenance et supports logiciels.

Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.

Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.

Chargé d'application informatique.

Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi

Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.

Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de

Chef de département.

Chef d'unité.

Chef de service de l'audit interne.

Délégué interrégional de l'organisation du service.

Formateur des personnels.

Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes,

Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de

Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.

Agent de greffe pénitentiaire.

Régisseur des comptes nominatifs.

Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.

Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.

Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et

Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.

Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).

Responsable de l'encadrement en détention.

Chef d'équipe.

Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail

Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef de département.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef d'unité.

Chef du service de l'audit interne.

Formateur.

Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Autres fonctions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 septembre 2021art. 1

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret

Administration centrale.

Assistant de gestion.

Responsable de la maintenance et supports logiciels.

Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.

Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.

Chargé d'application informatique.

Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi

Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.

Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de

Chef de département.

Chef d'unité.

Chef de service de l'audit interne.

Délégué interrégional de l'organisation du service.

Formateur des personnels.

Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes,

Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de

Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.

Agent de greffe pénitentiaire.

Régisseur des comptes nominatifs.

Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.

Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.

Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et

Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.

Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).

Responsable de l'encadrement en détention.

Chef d'équipe.

Technicien chargé de maintenance.

Technicien chef de cuisine.

Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail

Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef de département.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef d'unité.

Chef du service de l'audit interne.

Formateur.

Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Autres fonctions.

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret

Administration centrale.

Assistant de gestion.

Responsable de la maintenance et supports logiciels.

Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.

Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.

Chargé d'application informatique.

Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi

Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.

Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Chef de département.

Chef d'unité.

Chef de service de l'audit interne.

Délégué interrégional de l'organisation du service.

Formateur des personnels.

Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes,

Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de

Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.

Régisseur des comptes nominatifs.

Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.

Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.

Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.

Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.

Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).

Responsable de l'encadrement en détention.

Chef d'équipe.

Technicien chargé de maintenance.

Technicien chef de cuisine.

Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef de département.

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Chef d'unité.

Chef du service de l'audit interne.

Formateur.

Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 9 décembre 2018

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Administration centrale. Assistant de gestion.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
Chargé d'application informatique.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et service de l'emploi pénitentiaire. Chef de département.
Chef d'unité.
Chef de service de l'audit interne.
Délégué interrégional de l'organisation du service.
Formateur des personnels.
Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
Régisseur des comptes nominatifs.
Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire.
Responsable des services administratifs et/ou financiers en établissement pénitentiaire.
Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
Responsable de l'encadrement en détention.
Chef d'équipe.
Technicien chargé de maintenance.
Technicien chef de cuisine.
Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef d'unité.
Chef du service de l'audit interne.
Formateur.
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.