Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8
Créé le 14 février 2014 · En vigueur du 10 décembre 2018 au 4 octobre 2020
PROGRAMME DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :
― les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation, l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
2. Les missions du service public pénitentiaire :
― les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ;
― la déontologie.
3. Les régimes de détention :
― les définitions : détenu, prévenu, condamné ;
― la classification des établissements pénitentiaires ;
― les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
― l'isolement.
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
― la procédure de remontée d'informations ;
― le système d'information de gestion des détenus ;
― la sécurité intérieure ;
― les moyens de contrainte ;
― l'usage de la force et des armes.
5. Les règles de vie en détention :
― le règlement intérieur ;
― la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
― les relations des personnes détenues avec l'extérieur ;
― les visites ;
― la correspondance ;
― l'information ;
― la gestion des biens des personnes détenues ;
― la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.