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Suppression des chambres interdépartementales d'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 2 : Organisation de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
→ Version 2Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 3 : Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture
- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Abolition de la chambre d'AlsaceDécret n° 2016-293 du 11 mars 2016Art. 2 : Organisation de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
→ Version 2 : Abrogation de l'article relatif à la chambre du Nord - Pas-de-Calais
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016Art. 1, Art. 2