Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016

Art. 1, Art. 2

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Suppression des chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. Le décret supprime les chambres interdépartementales d'agriculture de Savoie-Mont-Blanc et du Doubs-Territoire de Belfort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 1 : Création de la chambre d'Alsace
→ Version 2
Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 2 : Organisation de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
→ Version 2
Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 3 : Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture
- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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