Décret n°2012-642 du 3 mai 2012

Article 5

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Article 5

La première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort aura lieu lors des prochaines élections générales des chambres d'agriculture.
Du 1er janvier 2013 à la date d'installation des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort, les élus des chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort composent l'assemblée de la chambre interdépartementale Doubs - Territoire de Belfort. Les membres des bureaux des deux chambres départementales composent le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort.

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Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 décembre 2018

La première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort aura lieu lors des prochaines élections générales des chambres d'agriculture.
Du 1er janvier 2013 à la date d'installation des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort, les élus des chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort composent l'assemblée de la chambre interdépartementale Doubs - Territoire de Belfort. Les membres des bureaux des deux chambres départementales composent le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance