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Réduction du nombre d'élus des salariés et coopératives agricoles en Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R571-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance