Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R571-8

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Réduction du nombre d'élus des salariés et coopératives agricoles en Guyane

Résumé. Le nombre de membres élus par les salariés et les sociétés coopératives agricoles en Guyane passe de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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