Décret n°2016-293 du 11 mars 2016

Article 1

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Article 1

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.

VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ;

2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.

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En vigueur depuis le 14 mars 2016 · Dernière version le 3 décembre 2018

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Modification des références des chambres d'agriculture en Alsace

Résumé. Le décret modifie les références des chambres d'agriculture en Alsace et organise la transition vers la nouvelle chambre d'Alsace.

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.

VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ;

2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1067 du 30 novembre 2018art. 3 : Suppression des chambres interdépartementales d'agriculture

En résumé. L'article abroge la chambre d'Alsace et supprime toutes ses dispositions relatives à sa composition, son organisation et son fonctionnement.

En vigueur du lundi 14 mars 2016 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance