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Décret n°2012-641 du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.

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Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 décembre 2018

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.

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En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance