Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-641 du 3 mai 2012

Article 3

Créé le 6 mai 2012

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1067 du 30 novembre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.