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Décret n°2012-641 du 3 mai 2012

Article 5

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Article 5

La première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc aura lieu lors des prochaines élections générales des chambres d'agriculture.
Du 1er janvier 2013 à la date d'installation des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc, les élus des chambres départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie composent l'assemblée de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc. Le président, en fonctions au 31 décembre 2012, de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Savoie, département du siège de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc, occupe les fonctions de président de la chambre interdépartementale d'agriculture pendant cette période.
Les membres des bureaux des deux chambres départementales composent le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 décembre 2018

La première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc aura lieu lors des prochaines élections générales des chambres d'agriculture.
Du 1er janvier 2013 à la date d'installation des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc, les élus des chambres départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie composent l'assemblée de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc. Le président, en fonctions au 31 décembre 2012, de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Savoie, département du siège de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc, occupe les fonctions de président de la chambre interdépartementale d'agriculture pendant cette période.
Les membres des bureaux des deux chambres départementales composent le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance