Décret n°2012-642 du 3 mai 2012

Article 3

Créé le 6 mai 2012

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1067 du 30 novembre 2018art. 3

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.