Décret n°2012-642 du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.

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Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 décembre 2018

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.

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En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance