JORF n° 0279 du 2 décembre 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

Décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)

Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)

Décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)

Décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2018-1064 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 29 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de Nouvelle société de réalisation de défaisance et au capital de la société Expertises immobilières et associés

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Rapport relatif au décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits

Décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2018 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décision du 12 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Décret du 30 novembre 2018 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse par intérim

Arrêté du 27 novembre 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France