Le personnel en fonctions dans les chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort est transféré de plein droit à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort au 1er janvier 2013.
Les biens, droits et obligations des chambres départementales d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort sont transférés à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort à compter du 1er janvier 2013.