A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R511-96-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc > > , Art. D511-97-1, Art. R511-97-2, Art. D511-97-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort > > , Art. D511-98-1, Art. R511-98-2, Art. D511-98-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace > > , Art. D511-99-1, Art. R511-99-2, Art. D511-99-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais > > , Art. D511-100-1, Art. R511-100-2, Art. D511-100-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R571-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >

La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.