Décret n°2016-293 du 11 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2016 · Dernière version le 3 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et transition de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Le décret modifie le nom de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais et organise sa transition jusqu'à l'élection de ses nouveaux membres.

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1067 du 30 novembre 2018art. 3 : Suppression des chambres interdépartementales d'agriculture

En résumé. L'article a été abrogé, supprimant toutes les dispositions relatives à la chambre du Nord - Pas-de-Calais, y compris sa composition et son fonctionnement.

En vigueur du lundi 14 mars 2016 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance