Décret n°2012-642 du 3 mai 2012

Article 6

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Article 6

Jusqu'au 1er janvier 2013, les services et le personnel de la chambre départementale d'agriculture du Territoire de Belfort sont gérés par la chambre d'agriculture du Doubs. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 511-69 du code rural et de la pêche maritime (Fonctionnement et organisation des chambres d'agriculture), un directeur unique assure le fonctionnement des chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort. Les personnels des deux chambres départementales sont autorisés à exercer leurs fonctions sur les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

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Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 3 décembre 2018

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Gestion temporaire des chambres d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort

Résumé. Jusqu'en 2013, les services des chambres d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort sont gérés ensemble par un directeur unique.

Jusqu'au 1er janvier 2013, les services et le personnel de la chambre départementale d'agriculture du Territoire de Belfort sont gérés par la chambre d'agriculture du Doubs. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 511-69 du code rural et de la pêche maritime (Fonctionnement et organisation des chambres d'agriculture), un directeur unique assure le fonctionnement des chambres départementales du Doubs et du Territoire de Belfort. Les personnels des deux chambres départementales sont autorisés à exercer leurs fonctions sur les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Relations

cite

cite  dispositions de l'article D. 511-69 du code rural

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance