Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) est exclusive de toute autre indemnité versée au titre des mêmes fonctions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exclusivité de l'indemnité pour missions spécifiques

Résumé. Les enseignants du primaire qui reçoivent une indemnité pour des missions spécifiques ne peuvent pas en recevoir une autre pour les mêmes fonctions.

L'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) est exclusive de toute autre indemnité versée au titre des mêmes fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance