Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-953 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une condition d'accès à l'indemnité pour les enseignants référents

Résumé. L'indemnité pour les enseignants référents auprès des élèves handicapés n'est plus liée à l'exercice effectif de ces fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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