Abrogé par Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 8
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Indemnité de fonctions pour les enseignants référents
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants référents des élèves handicapés) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.