Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l'échelon académique soit à l'échelon départemental en application de l'article 3-3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent recevoir une indemnité s'ils acceptent des missions spéciales au niveau académique ou départemental.

Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l'échelon académique soit à l'échelon départemental en application de l'article 3-3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance