Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'indemnité instituée à l'article premier est allouée aux personnels enseignants du premier degré désignés, avec leur accord, par le recteur d'académie, lorsque les besoins du service le justifient, pour assurer les missions de :

- référent pour les usages du numérique ;
- référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés) du code de l'éducation.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) peut également être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant des missions d'intérêts pédagogiques définies par l'autorité académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent recevoir une indemnité s'ils acceptent des missions spécifiques comme aider les élèves handicapés ou promouvoir le numérique.

Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'indemnité instituée à l'article premier est allouée aux personnels enseignants du premier degré désignés, avec leur accord, par le recteur d'académie, lorsque les besoins du service le justifient, pour assurer les missions de :

- référent pour les usages du numérique ;
- référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés) du code de l'éducation.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) peut également être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant des missions d'intérêts pédagogiques définies par l'autorité académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution d'une indemnité aux enseignants du premier degré, en précisant que le recteur d'académie (et non plus simplement le recteur) peut désigner ces enseignants pour des missions spécifiques.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance