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Décret n°2010-953 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés) du code de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les enseignants référents des élèves handicapés

Résumé. Les enseignants qui aident les élèves handicapés reçoivent une indemnité pour leur travail.

Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance