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Décret n°2010-953 du 24 août 2010

Article 1

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2010

Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-965 du 10 mai 2017art. 8

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation.