Abrogé par Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 8
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Indemnité pour les enseignants référents des élèves handicapés
Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés) du code de l'éducation.