Code de l'éducation

Article D351-15

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des enseignants pour les élèves handicapés

Résumé. Des inspecteurs coordonnent les enseignants référents pour aider les élèves handicapés à suivre leur parcours scolaire.

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D. 351-13, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation de ces élèves.

En liaison avec le médecin conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

En résumé. Le médecin conseiller technique est désormais rattaché à la direction académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, plutôt qu'auprès de l'inspecteur d'académie et du directeur des services départementaux.

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de

article D. 351-13

, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des

En liaison avec le médecin conseiller technique du directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'

article D. 351-13

, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation de ces élèves.

En liaison avec le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation de ces élèves.