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Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 avril 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Déplacé1 septembre 2015

En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail des enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire doivent donner 24 heures de cours par semaine et consacrer 108 heures par an à d'autres activités comme aider les élèves en difficulté ou travailler avec les parents.

Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Les activités et missions définies à l'article 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire), qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.

En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 1 avril 2017

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Rôle et avantages des maîtres formateurs dans l'enseignement primaire

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent devenir maîtres formateurs pour aider à former les nouveaux enseignants et bénéficier d'un temps de travail réduit.

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.

Les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de leur formation.

Ils participent à la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement.

Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du premier degré.

II.-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire). Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :
1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ;

2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire).

III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés à l'alinéa précédent attribués à chaque maître formateur.

En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Rôle des conseillers pédagogiques dans l'éducation nationale

Résumé. Les enseignants formateurs peuvent devenir conseillers pédagogiques et sont alors déchargés de leurs heures d'enseignement habituelles pour se consacrer à l'animation pédagogique et à la formation des autres enseignants.

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale.

Les conseillers pédagogiques assurent une mission d'animation pédagogique au niveau de la circonscription ou au niveau départemental.

Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Ils peuvent intervenir dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de la formation de ces personnels.

II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) et 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire).

Déplacé1 septembre 2015

En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 1 avril 2017

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Répartition des heures annuelles des enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire ont 108 heures par an pour aider les élèves en difficulté, travailler en équipe, se former et participer aux conseils d'école.

I.-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) sont réparties de la manière suivante :
1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ;
2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ;
4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

II.-Le contenu des activités et missions définies au I est adapté, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent, soit dans les écoles, dans les dispositifs adaptés pour l'accueil et le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation (Scolarisation des enfants handicapés ou malades), dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, soit dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du même code.
III.-Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue, en dehors de la présence des élèves.

Déplacé1 septembre 2015

En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Répartition des heures de service des enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire doivent effectuer 108 heures annuelles de service, réparties et organisées par l'inspecteur de l'éducation nationale.

Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) et 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire) sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au second alinéa de l'article R. 411-13 du code de l'éducation (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources).

Déplacé1 septembre 2015

En vigueur depuis le 3 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2015

Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, le service d'enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l'article 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire.

La réduction mentionnée à l'alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale.

Déplacé1 septembre 2015

En vigueur depuis le 3 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

I. - Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l'accomplissement d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit.

Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi.

II. - Les heures d'enseignement accomplies au cours de l'année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application de l'article 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) du présent décret donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le recteur d'académie après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel.

III. - Le recteur d'académie définit le calendrier des temps de récupération dans l'intérêt du service et après consultation de l'agent.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008→Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Modifié parDécret n°2017-444 du 29 mars 2017art. 1 : Modification d'un décret administratif

En vigueur du lundi 4 août 2008 au vendredi 31 mars 2017

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Article 1
Article 4
Article 5
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3-1
Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur
Article 3-2
Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique
Article 6
Article 7