Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1, L. 1123-14 et L. 5131-1 ;
Vu loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 et 54 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1121-1, Art. R1121-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1121-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1121-1-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1121-2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1121-3-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-17 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-20 > >
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1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-23 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-26 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-55 > >
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8 modifiés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1125-9 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1125-20 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1125-21 > >
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Article 15
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine