A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1, L. 1123-14 et L. 5131-1 ;
Vu loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 et 54 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1, Art. R1121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-2 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1121-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-3-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1121-3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1123-17 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1123-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1123-20 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1123-20
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1123-23 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1123-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1123-26 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1123-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1123-49 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-50 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-53 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-54 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1123-56 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1123-57 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1123-58 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1123-55 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-55
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1125-9 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R1125-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1125-20 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1125-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1125-21 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1125-21
1 version
1 modifié
Créé le 11 mai 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15