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Suppression des médicaments dans les demandes d'autorisation pour certaines recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1125-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance