Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-21

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Précision sur le cadre des recherches en assistance médicale à la procréation

Résumé. Le texte précise que les recherches impliquant des humains se font dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation.

A modifié les dispositions suivantes :

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