Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le cadre des recherches en assistance médicale à la procréation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1125-21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance