Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

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Modification du fichier national de recherche médicale

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le fichier national des personnes participant à des recherches médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

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