Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

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Modification des règles sur les recherches médicales

Résumé. Un décret modifie les règles sur les recherches impliquant des humains pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

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