Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-3-1

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Extension des compensations pour les recherches impliquant des personnes humaines

Résumé. Les compensations financières pour les recherches impliquant des personnes humaines sont étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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