Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-1, Art. R1121-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-1

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Définition élargie des recherches impliquant la personne humaine

Résumé. Un décret précise les types de recherches impliquant des humains, comme les essais sur des médicaments ou dispositifs médicaux, et élargit cette définition à d'autres études biomédicales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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