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Chapitre Ier

Produits cosmétiques

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Article L5131-2

Réglementation des établissements de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques

Code de la santé publique

Article L5131-1

Article L5131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits cosmétiques

Résumé Les produits cosmétiques sont des substances qui touchent la peau, les dents et les muqueuses pour les nettoyer, les protéger ou les embellir.

On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la définition des produits cosmétiques

Résumé des changements La définition a été simplifiée : le texte retire le mot « diverses » et l’expression « notamment », rendant ainsi la liste d’exemples plus directe sans préciser qu’elle est non exhaustive.

On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement terminologique et correction grammaticale

Résumé des changements Le texte remplace le terme «préparation» par «mélange» et corrige l’accord grammatical («destiné à être mis…») mais introduit une faute de genre («mis au lieu de mise») , modifiant ainsi la précision de la définition.

En vigueur à partir du vendredi 7 janvier 2011

On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.