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Modification des obligations de déclaration des effets indésirables dans les recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du champ des notifications d’événements indésirables gravesCode de la santé publiqueArt. R1123-50 : Signalement rapide des incidents dans les recherches biomédicales
→ Version 4 : Référence législative précisée pour la notification des incidentsCode de la santé publiqueArt. R1123-53 : Déclaration des effets indésirables graves dans les recherches médicales
→ Version 4 : Modification du champ d’application et ajout d’un délai pour nouveaux faits
- Code de la santé publiqueArt. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-55