Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-55

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Modification des obligations de déclaration des effets indésirables dans les recherches médicales

Résumé. Les règles de signalement des effets indésirables dans les recherches médicales sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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