Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-1-1

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Précision des définitions des recherches sur l'être humain

Résumé. Le décret précise les définitions des recherches impliquant la personne humaine pour les médicaments et dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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