Décret n°2017-884 du 9 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-26

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Extension du champ d'application des règles de recherche impliquant la personne humaine

Résumé. L'article élargit le champ d'application des règles en remplaçant 'recherche biomédicale' par 'recherche impliquant la personne humaine'.

A modifié les dispositions suivantes :

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