Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation de conformité pour les recherches par questionnaire ou entretien
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R1123-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance