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Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration et ajout d'obligationsDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4 : Composition du conseil d'administration du Grand Paris Aménagement
→ Version 2 : Réduction et réorganisation du conseil d'administrationDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 5 : Durée du mandat des membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des règles de désignation et de durée des mandats
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 15, Art. 16