Décret n°2017-777 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015

Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement

Résumé. Le décret modifie la structure et les règles de fonctionnement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment en changeant la composition du conseil d'administration et les modalités de nomination des dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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