En vigueur depuis le 7 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2017
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Modification des établissements publics d'aménagement en Île-de-France
I.-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement) entrent en vigueur à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4, Art. 6
II.-Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III.-Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.