Décret n°2017-777 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

I.-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement) entrent en vigueur à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 4, Art. 6

II.-Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III.-Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2017

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Modification des établissements publics d'aménagement en Île-de-France

Résumé. Un décret modifie l'organisation de deux établissements publics d'aménagement en Île-de-France, en précisant les dates d'application et les conditions de transition.

I.-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement) entrent en vigueur à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015Art. 6
-DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 4, Art. 6

II.-Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III.-Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1507 du 27 octobre 2017art. 5 (VD) : Modification des règles de transition pour les établissements publics d'aménagement

En résumé. La date à laquelle l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de Grand Paris Aménagement a été avancée du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2017.

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance