Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.