En vigueur depuis le 6 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Nomination et compétences du directeur général d'un établissement public
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme (Nomination et durée du directeur général).
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 (Rôles et pouvoirs du directeur général dans les établissements publics) et R. 321-10 (Délégation des droits de préemption et de priorité aux directeurs généraux) du même code.