JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 9

Article 9

Les compétences du président-directeur général et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R.* 321-9 et R.* 321-10 du code de l'urbanisme.


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Les compétences du président-directeur général et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R.* 321-9 et R.* 321-10 du code de l'urbanisme.