En vigueur depuis le 6 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Fonctionnement et collaboration de Grand Paris Aménagement
I.-Les activités de l'établissement public Grand Paris Aménagement s'exercent dans le cadre du contrat d'objectifs prévu à l'article L. 321-32 du code de l'urbanisme (Mise en œuvre des orientations stratégiques par Grand Paris Aménagement).
II.-En application des dispositions de l'article L. 321-41 du même code (Partage de ressources entre établissements publics), l'établissement Grand Paris Aménagement fournit à l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques les moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Les modalités et les conditions financières de la fourniture de ces moyens sont déterminées par des conventions conclues avec, respectivement, l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont et l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques.