Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015

Article 6

Créé le 6 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. Le conseil d'administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-777 du 5 mai 2017art. 2 (V)

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. Le conseil d'administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer. Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-777 du 5 mai 2017art. 1

Le conseil d'administration élit enson sein un présidentet comprenddeux vice-présidents. Le premier vice-président est le représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Le conseil d'administration élit le secondvice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer. Le président et le vice-président élus sont désignéspour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 6 mai 2017

Le président du conseil d'administration est nommé, pour la durée de son mandat, parmi les membres représentant l'Etat au sein dudit conseil, conformément aux dispositions de l'article R.* 321-7 du code de l'urbanisme, par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'urbanisme et du budget, après consultation du préfet de la région d'Ile-de-France. Il exerce les fonctions de directeur général conformément aux dispositions de l'article L. 321-34 du code de l'urbanisme.
Le conseil d'administration comporte deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, parmi les représentants de l'Etat. Le second est élu en son sein par le conseil d'administration parmi les quatre représentants de la région d'Ile-de-France. Le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le vice-président représentant la région d'Ile-de-France supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le vice-président représentant la région d'Ile-de-France ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Le vice-président représentant la région d'Ile-de-France est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.