Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. Le conseil d'administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents de Grand Paris Aménagement

Résumé. Le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement élit un président et deux vice-présidents, avec des règles spécifiques pour leur désignation et leur remplacement.

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. Le conseil d'administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-777 du 5 mai 2017art. 2 (V) : Modification des règles de fonctionnement d'un établissement public

En résumé. La désignation du premier vice-président est modifiée: il n'est plus simplement le représentant du ministre, mais choisi parmi les deux représentants du ministre de l'urbanisme.

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-777 du 5 mai 2017art. 1 : Modification des règles de gouvernance de Grand Paris Aménagement

En résumé. Le président du conseil d'administration n'est plus nommé par décret mais élu en son sein, et les règles de désignation des vice-présidents ont été modifiées pour mieux représenter les collectivités territoriales.

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance