A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariésCode du travailSct. Chapitre Ier : Champ d'applicationCode du travailArt. R23-111-1 → Version 1Code du travailSct. Chapitre II : Composition des commissionsCode du travailSct. Section 1 : Détermination des siègesCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du travailArt. R23-112-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariésCode du travailArt. R23-112-2 → Version 1Code du travailArt. R23-112-3 → Version 1Code du travailArt. R23-112-4 → Version 1Code du travailArt. R23-112-5 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeursCode du travailArt. R23-112-6 → Version 1Code du travailArt. R23-112-7 → Version 1Code du travailArt. R23-112-8 → Version 1Code du travailArt. R23-112-9 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Désignation des membresCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R23-112-10 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Modalités de désignationCode du travailArt. R23-112-11 → Version 1Code du travailArt. R23-112-12 → Version 1Code du travailArt. R23-112-13 → Version 1Code du travailArt. R23-112-14 → Version 1Code du travailArt. R23-112-15 → Version 1Code du travailArt. R23-112-16 → Version 1Code du travailArt. R23-112-17 → Version 1Code du travailArt. R23-112-18 → Version 1Code du travailArt. R23-112-19 → Version 1Code du travailSct. Chapitre III : Fonctionnement des commissionsCode du travailArt. R23-113-1 → Version 1Code du travailArt. R23-113-2 → Version 1Code du travailArt. R23-113-3 → Version 1Code du travailArt. R23-113-4 → Version 1
- Code du travailSct. Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. R23-111-1, Sct. Chapitre II : Composition des commissions, Sct. Section 1 : Détermination des sièges , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R23-112-1, Sct. Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés , Art. R23-112-2, Art. R23-112-3, Art. R23-112-4, Art. R23-112-5, Sct. Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs , Art. R23-112-6, Art. R23-112-7, Art. R23-112-8, Art. R23-112-9, Sct. Section 2 : Désignation des membres , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R23-112-10, Sct. Sous-section 2 : Modalités de désignation , Art. R23-112-11, Art. R23-112-12, Art. R23-112-13, Art. R23-112-14, Art. R23-112-15, Art. R23-112-16, Art. R23-112-17, Art. R23-112-18, Art. R23-112-19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement des commissions, Art. R23-113-1, Art. R23-113-2, Art. R23-113-3, Art. R23-113-4
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