Article R23-112-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes des membres désignés pour les commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Résumé Les listes des représentants des salariés et des employeurs pour les commissions sont publiées par le directeur régional sur internet.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie au recueil des actes administratifs et mentionne sur son site internet la liste des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 23-112-1 et représentant les salariés et les employeurs au sein de la ou des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de son ressort territorial.
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