Décret n°2017-639 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport

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Modification des règles d'information sur les émissions de CO2 dans les transports

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles pour informer sur les émissions de gaz à effet de serre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
- Code des transports
Sct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport

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