Code des transports

Article D1431-6

Article D1431-6

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Méthode de calcul des émissions de GES pour une prestation de transport

Résumé Calculer les émissions d'un transport, c'est diviser le trajet en parties, calculer les émissions de chaque partie et les ajouter.

Pour élaborer l'information relative à la quantité de gaz à effet de serre d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de gaz à effet de serre pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.


Historique des versions

Version 2

Pour élaborer l'information relative à la quantité de gaz à effet de serre d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de gaz à effet de serre pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Pour élaborer l'information relative à la quantité de dioxyde de carbone d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de dioxyde de carbone pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.