Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des émissions à prendre en compte pour les entreprises de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du type d'émissions considéréCode des transportsArt. D1431-6 : Calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le transport
→ Version 2 : Élargissement des gaz considérésCode des transportsArt. D1431-7 : Calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le transport
→ Version 2 : Extension du champ d'application et ajout des principes de calcul
- Code des transportsArt. D1431-3, Art. D1431-6, Art. D1431-7, Art. D1431-20, Art. D1431-21, Art. D1431-22