Article D1431-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
Résumé On doit dire combien de gaz à effet de serre sont émis par le transport et par la production de l'énergie utilisée.
L'information mentionnée à l'article L. 1431-3 porte sur la quantité de gaz à effet de serre émise pour un ensemble comprenant la phase de fonctionnement des moyens de transport et la phase amont de production des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.
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