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Inclusion des émissions à l'arrêt dans le calcul des gaz à effet de serre
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-639 du 26 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1431-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance